Jean-Claude Huyssen

De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des autorisations de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
secrétaire général de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
date_debut="2020-11-01"
JORFTEXT000042544362(source JORF)
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000042431097(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000042121660(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des autorisations
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000039677205(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Jean-Claude HUYSSEN
Directeur des autorisations
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038369962(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013